recommandations SIGMA

RAPPORT DE REVUE VOLONTAIRE PAR LES PAIRS DE L’INSPECTION GENERALE DES FINANCES 2015 LISTE DES RECOMMANDATIONS

RECOMMANDATION 1 :

Clarifier, dans le cadre de l’actualisation du manuel des procédures, les différents types d’intervention en identifiant mieux leurs caractéristiques respectives et en harmonisant la terminologie utilisée avec les normes internationales.

RECOMMANDATION  2 :

Clarifier l’articulation entre le rôle transversal au plan territorial des inspecteurs régionaux et le rôle transversal thématique des contrôleurs généraux et d’une manière générale, mener une réflexion pour optimiser l’utilisation du réseau déconcentré de l’IGF.

S’agissant  de la  supervision des  rapports, pour tous  les  thèmes  d’intervention  qui constituent un élément ou une déclinaison locale d’une problématique nationale, les pairs considèrent que le contrôle qualité « thématique » par les instances nationales (directeurs de mission et contrôleurs généraux) doit être privilégié.

RECOMMANDATION 3 :

Engager sur la base des travaux déjà réalisés, d’abord en interne à l’IGF, puis avec les autres inspections concernées, une réflexion afin de mieux circonscrire, au-delà de chaque cas d’espèce, les causes de retard de certains programmes  d’investissement  et  les  moyens  d’y  pallier.  Cela  pourrait  faire  l’objet d‘une  propositions  de  mission  d’évaluation  de  la  mise  en  œuvre  des  politiques publiques pour identifier des pistes d’amélioration à partir d’exemples précis d’échecs et de réussite dans la mise en œuvre de programmes d’investissement.

RECOMMANDATION 4 :

Engager au sein de l’IGF ou du groupe de travail inter- inspections une réflexion en vue adopter et faire partager une définition des notions de contrôle et d’audit internes inspirée des standards internationaux. 

RECOMMANDATION 5 :

Adopter un cadre de référence partagé de l’audit interne dans l’administration  de  l’Etat  à  partir  des  standards  internationaux  et  des  bonnes pratiques déjà mises en œuvre.

RECOMMANDATION 6 :

Concrétiser les bonnes intentions manifestées en matière de coopération entre la Cour des comptes et l’IGF en vue d’améliorer, dans le respect des prérogatives et de la  spécificité du rôle de chacun, la coordination entre les deux institutions et de développer des initiatives concrètes permettant d’améliorer la couverture  des  risques  dans  l’utilisation  des  finances  publiques ;  cette  démarche pourrait  être  structurée  dans  un  cadre  formalisé,  par  exemple  par  la  voie  d’un

« Mémorandum de Coopération », générant une situation « gagnant-gagnant » pour l’IGF et la Cour des comptes.

RECOMMANDATION 7 :

Conforter la démarche d’élaboration du programme annuel d’intervention de l’IGF en améliorant sa dimension stratégique et en le resituant dans une perspective pluriannuelle.

RECOMMANDATION 8 :

Améliorer la communication interne sur le programme annuel d’intervention.

RECOMMANDATION 9 :

Lancer une réflexion approfondie, à la lumière de l’expérience qui  découle  du  manuel  des  procédures,  en  vue  d’adopter  une  programmation  de « deuxième génération », fondée sur une méthode de cartographie des risques, en ligne avec les bonnes pratiques internationales et les normes internationales d’audit et qui permet d’identifier d’une façon objective et professionnelle des priorités dans les propositions d’intervention.

RECOMMANDATION 10 :

Engager une réflexion visant à identifier et à porter remède aux causes du caractère fréquemment insuffisant des réponses des EPE contrôlées par l’IGF.

RECOMMANDATION 11 :

Valoriser le rôle de I’IGF et renforcer la responsabilité de l’IGF dans l’ensemble du système de contrôle des finances publiques en Algérie, en tenant compte des besoins des différents destinataires dans la structure et la présentation du rapport. 

RECOMMANDATION 12 :

Engager, d’abord  en  interne  à l’IGF, puis avec les autres inspections concernées, une réflexion portant sur le développement d’un système national d’audit interne, reposant sur la coordination stratégique de l’inspection générale des finances.

Proposer l’inscription au programme annuel d’activités de l’IGF d’une mission de réflexion sur les contours et les modalités de mise en œuvre d’un système national d’audit interne.

RECOMMANDATION 13 :

Mettre en place un dispositif spécifique de programmation d’audits.

RECOMMANDATION 14 :

Adopter un plan stratégique d’audit à moyen et long terme, reposant sur une réflexion approfondie et consolidée sur les grandes tendances pour l’activité financière de l’Etat et la gestion publique pour le futur, y compris les grands domaines de la politique budgétaire, qui permet d’encadrer les différents programmes annuels.

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